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Se marier avec une russe en France
Description
Quelle sont les règles à suivre pour un mariage en France avec une citoyenne russe ou ukrainienne? La différence avec une ressortissante française ?
Les règles du mariage en France respectent le même protocole qu’entre époux de nationalité française. S’y ajoutent des formalités supplémentaires qui nécessitent de l’organisation. Un délai raisonnable avant la célébration du mariage en France dans une mairie comme un mariage civil.
Comme dans le cadre d’un mariage entre deux personnes de nationalité française, la citoyenne russe ou ukrainienne doit être en mesure de prouver qu’elle est célibataire. De ce fait, elle doit fournir une attestation de célibat, ou un acte officiel de divorce traduit en langue française ou ou un certificat de décès de l’ex-époux également traduit.
Consentement des époux
Les futurs mariés doivent également prouver leur consentement réel et sérieux. Ils peuvent à ce titre être reçus par un officier d’état civil qui vérifiera la réalité de ce consentement. Cette démarche a pour objectif d’empêcher les « mariages blancs ». Des mariages destinés à obtenir des papiers d’identité, un titre de séjour ou même la nationalité française.
Le dossier de mariage en France
Les futurs époux doivent ensuite constituer un dossier avec différents documents:
extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
pièce d’identité en cours de validité
attestation de domicile
attestation de célibat
indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins
trouver deux personnes physiques adultes comme témoins.
En cas de contrat de mariage, il est nécessaire de joindre au dossier un certificat du notaire attestant qu’un contrat a été établi.
La liste s’allonge
La citoyenne ukrainienne ou russe doit encore fournir un certificat de naissance traduit en français par une personne assermentée et datant de moins de 6 mois.
Elle doit également se faire délivrer par les autorités ukrainiennes ou russes (ambassade ou consulat) un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume. Ce document prouve que la femme russe ou ukrainienne est majeure et célibataire et ne se trouve pas sous tutelle. En général il est recommandé de joindre une attestation de célibat manuscrite rédigée par la future épouse.
On notera que la citoyenne russe ou ukrainienne qui réside en France de manière illégale (expiration du visa) peut voir son mariage célébré mais cela ne la protège pas pour autant d’une éventuelle expulsion.
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